Le montant affiché ne fait pas toute la transaction.

Une offre indique : « 80,000 $ net pour vous ». Cela paraît complet. Or, elle peut ne décrire qu'une partie de la transaction.

01 / PRODUIT DE LA VENTE

Que vous reste-t-il ?

Définissez le prix de départ, les déductions, les frais réglés séparément et le remboursement du financement.

02 / CONDITIONS

Qu'est-ce qui engage ?

Rapprochez les engagements importants du contrat réel, de ses annexes et des modifications écrites.

03 / TRANSFERT

Que se transmet-il ?

Distinguez paiement, inspection, prise de possession, transfert de propriété, risques et enlèvement.

Utilisez le guide en trois lectures.

Lisez les pages 3-17. Consignez l'actif, le produit de la vente et les frais aux pages 18-20. Comparez les offres et cartographiez les documents aux pages 21-22, puis documentez les délais et les vérifications avant enlèvement aux pages 23-25.

Portée et usage

Informations pédagogiques indépendantes ; elles ne constituent ni une expertise, ni un service de courtage, ni un conseil juridique, fiscal, d'assurance, financier ou de sécurité propre à une transaction. Les exemples dépendent de la juridiction. Appliquez l'accord en vigueur et sollicitez un avis qualifié pour la transaction.

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VOIR LES ÉTUDES

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

01 / VOIES DE VENTE

Commencez par identifier le montage.

Une même machine peut donner lieu à des offres très différentes, car les parties n'assument pas le même travail ni les mêmes risques.

Commencez par identifier le montage.

VOIE

CE QU'IL FAUT ÉTABLIR

Achat par un concessionnaire

Prix d'achat ferme, conditions suspensives, paiement et enlèvement. Une marge de revente ultérieure n'est pas automatiquement votre commission.

Courtier ou représentant

Qui il représente, ses pouvoirs, sa rémunération, ses frais, ses obligations de reporting et de règlement.

Dépôt-vente

Propriété, emplacement, assurance, déductions, pouvoir de modifier le prix, conditions de versement et retour en cas d'invendu.

Vente aux enchères

Format applicable, instructions relatives au prix de réserve, frais vendeur, frais acheteur, risque lié au retrait du lot et versement du produit.

Vente directe

Vérification de l'acheteur, publicité, inspection, paiement et enlèvement : autant de travail que vous conservez.

Reprise ou lot combiné

Offre en équivalent comptant, achat lié, financement et répartition du prix entre plusieurs actifs.

BASE : QUESTIONS SUR LA TRANSACTION ; S1-S2 / SOURCES PP. 26-27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

02 / NET

Net de quoi, exactement ?

Demandez la signification commerciale du chiffre avant de le comparer à une autre offre.

Net de quoi, exactement ?

Après commission ne signifie pas forcément après tous les frais.

Dressez la liste des frais déjà inclus et de ceux que vous devrez encore payer séparément. Demandez s'il existe des frais minimaux, des taxes sur les services, des frais de préparation ou des ajustements ultérieurs.

Une estimation n'est pas un engagement d'achat ferme.

Qualifiez le chiffre : estimation commerciale, minimum conditionnel, offre ferme ou règlement effectif. Consignez les conditions et la date d'expiration.

Le règlement vendeur n'est pas la trésorerie restante après remboursement de la dette.

Le remboursement d'un prêteur réduit la trésorerie que vous conservez, mais il ne s'agit pas d'une commission d'intermédiaire. Séparez sur des lignes distinctes la dette, les frais de transaction et l'examen de l'impôt sur le revenu du vendeur.

La facture de l'acheteur n'est pas automatiquement votre base de prix de vente.

Les frais et taxes de l'acheteur peuvent se situer en dehors du calcul du produit de la vente. Demandez sur quelle assiette s'applique chaque pourcentage et évitez de compter deux fois le même montant.

Demandez un exemple chiffré de règlement.

Utilisez votre machine, la voie de vente proposée et les déductions réelles prévues par l'accord. Laissez clairement visibles comme inconnus les éléments non chiffrés.

BASE : CADRE DE COMPARAISON COMMERCIALE ; S2, S10 / PP. 26-27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

03 / COMPARER

Le montant affiché le plus élevé peut laisser moins.

Calcul hypothétique uniquement. Il ne s'agit ni de prix de marché, ni de frais habituels, ni de prévisions de résultat de vente.

Le montant affiché le plus élevé peut laisser moins.

MÊME PÉRIMÈTRE DE COÛTS

OFFRE A

OFFRE B

Montant vendeur indiqué

$80,000 après commission seulement

$75,000 prix d'achat ferme

Frais d'enlèvement et de remise en état à la charge du vendeur, comptés à part

$8,000

$0 selon le périmètre écrit supposé

Produit comparable avant remboursement du financement et impôt sur le revenu

$72,000

$75,000

$3,000

Avec ces hypothèses, B laisse davantage au vendeur.
Les délais, les conditions et les inconnues restent déterminants.

L'objectif est de comparer le périmètre, et non de favoriser une voie de vente. Un concessionnaire, un courtier, une vente aux enchères ou une vente directe peuvent chacun convenir selon les circonstances. Comparez les obligations aussi attentivement que le prix.

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

04 / PRODUIT DE LA VENTE

Suivez l'argent jusqu'à votre compte.

Chiffres à titre d'illustration. Chaque barre indique le solde restant après l'étape nommée, et non le montant de la déduction.

Suivez l'argent jusqu'à votre compte.

ÉTAPE

VARIATION

SOLDE

Base de prix de vente initiale

DÉPART $100,000

$100,000

Moins la commission autorisée

− $10,000

$90,000

Moins les déductions de règlement autorisées

− $2,000

$88,000

Moins les frais de vente payés séparément

− $8,000

$80,000

Produit comparable avant remboursement du financement

SOUS-TOTAL

$80,000

Moins le remboursement du financement

− $25,000

$55,000

Trésorerie restante avant impôt sur le revenu du vendeur

TOTAL FINAL

$55,000

Un coût inconnu n'est pas un coût nul. Ne déduisez pas deux fois des frais déjà inclus. La commission acheteur n'est pas automatiquement une déduction à la charge du vendeur, et le remboursement d'une dette n'est pas une commission.

CADRE ILLUSTRATIF ; DISTINCTION FISCALE ÉTABLIE À PARTIR DE S10 / P27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

05 / FRAIS

Un pourcentage n'est qu'un début.

Pour chaque frais, identifiez l'assiette, la personne qui l'autorise, le plafond, l'échéance et les justificatifs.

Un pourcentage n'est qu'un début.

ASSIETTE DU PRIX

Commission et frais

Montant fixe ou pourcentage ? Sur quel prix ? Frais minimum ? Taxe sur la prestation ? Déjà inclus dans le net annoncé ?

MAÎTRISE DES DÉPENSES

Préparation et prestations

Qui approuve l'inspection, la remise en état, les photos, le stockage ou le transport ? Les prestations de parties liées et les majorations sont-elles déclarées ?

EN CAS D'INVENDU

Frais d'invendu et de défaillance

Vérifiez le traitement de la remise en vente, du retrait, du retour, du stockage et de la défaillance de l'acheteur. Une vente non conclue peut tout de même entraîner des frais.

JUSTIFICATIFS

Rapprochement du règlement

Demandez l'assiette du prix, chaque déduction autorisée, les pièces justificatives et le calcul du paiement qui en résulte.

BASE : QUESTIONS ÉTABLIES À PARTIR DE S2 ; AUCUNE AFFIRMATION SUR UN BARÈME UNIVERSEL / P26

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

06 / CONTRÔLE DU PRIX

Sachez qui peut modifier l'accord.

Le contrôle du prix, des délais et du choix de l'acheteur doit figurer dans la comparaison, et non dans une note en bas de page.

Sachez qui peut modifier l'accord.

QUESTION

PREUVE OU PRÉCISION

Quelle est la preuve du prix ?

Distinguez prix demandés, ventes constatées et vérifiées, expertises et offres. Consignez la date, l'état et la configuration installée.

Qui peut accepter moins ?

Documentez le prix de réserve, le minimum, le pouvoir de négociation et l'approbation requise pour une baisse.

Pouvez-vous vendre ailleurs ?

Lisez les clauses d'exclusivité, de renouvellement, les exceptions pour acheteurs existants, la résiliation et toute exposition ultérieure à une commission.

Que se passe-t-il si la machine reste invendue ?

Définissez les responsabilités en matière de stockage, de recommercialisation, de révision du prix, d'enlèvement et de retour.

Que coûte ou qu'économise la rapidité ?

Comparez le délai de paiement, la libération de l'espace, le coût de détention et les conditions liées à la certitude de la vente.

BASE : QUESTIONS DE COMPARAISON D'OFFRES ; S1-S2 / P26

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

07 / CONTRATS

Ce qu'ils ont dit. Ce que vous avez signé.

Donnez aux promesses commercialement importantes une place précise dans l'ensemble du contrat.

Ce qu'ils ont dit. Ce que vous avez signé.

PROMESSE

OÙ LA TROUVER DANS LE DOCUMENT

« C'est net pour vous. »

Coûts inclus, déductions admises, conditions suspensives, payeur et date limite de paiement.

« Nous prenons en charge l'enlèvement. »

Périmètre, prestataire, chargement, accès, assurance et remise en état des locaux.

« Vous pouvez l'inspecter. »

Lieu, méthode, prérequis, périmètre, délai, préavis et toute réponse convenue.

« Nous vous paierons rapidement. »

Fait générateur, montant, exigence de reçu et conditions telles que l'enlèvement par l'acheteur ou la remise de documents.

Lisez l'ensemble des documents contractuels.

Identifiez les entités et les pouvoirs, les conditions incorporées, les annexes, les notifications, le droit applicable, l'ordre de priorité des documents et la méthode de modification. Conservez des copies datées. N'inventez pas d'ordre de priorité universel entre une facture, un bon de commande et un accord signé.

Une promesse absente ou contradictoire doit être clarifiée et faire l'objet d'un examen professionnel approprié. Ce guide ne détermine pas si une déclaration orale ou une clause particulière est opposable.

S2 : EXEMPLE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS ET DE CLAUSE D'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD / P26

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

08 / DÉLAIS

Vingt-quatre heures après quoi ?

Une échéance utile précise l'obligation, le déclencheur, le délai, la preuve et la conséquence.

Vingt-quatre heures après quoi ?

DÉLAI DISTINCT

QU'EST-CE QUI LE FAIT COURIR ?

Acompte

Émission ou réception de la facture ? Signature ? Confirmation de la vente ? Autre événement convenu ?

Paiement final

Initiation, réception, confirmation bancaire, remise des documents ou autre événement convenu ?

Inspection

Avant la vente, avant l'expédition, après l'arrivée ou après la mise en place convenue ? Que peut-on tester ?

Acceptation / refus

Existe-t-il une procédure distincte ? Quelles actions, notifications ou échéances manquées comptent ?

Notification de défaut / dommage

Quel problème, quel destinataire, quelle méthode et quel délai de signalement ?

Enlèvement

Jours calendaires ou ouvrés ? Chargée, récupérée ou entièrement hors du site à l'échéance ?

Versement au vendeur

Conclusion de la vente, paiement de l'acheteur, fonds confirmés, remise des documents ou autre condition convenue ?

Consignez le fuseau horaire et le traitement des week-ends et des jours fériés. Une échéance ne déclenche, ne remplace ni ne prolonge automatiquement une autre échéance.

BASE : CALENDRIER CONTRACTUEL ; S3-S7 / PP26-27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

09 / LIVRAISON

Le parking n'est pas l'atelier d'essai.

Ce sont des événements distincts. L'accord doit désigner celui qui compte réellement.

Le parking n'est pas l'atelier d'essai.

01

Arrivée

Le transporteur arrive sur le site ou s'annonce.

02

Déchargée

La machine quitte la remorque.

03

Mise en place

La machine atteint l'emplacement convenu.

04

Prête pour l'essai

L'accès, l'installation et les utilités convenus sont disponibles.

05

Essai / enregistrement

L'essai convenu a lieu ou le procès-verbal d'acceptation distinct est établi.

Convenez de la séquence. Ne présumez pas d'un droit de différer le paiement.

Le paiement peut être exigible avant l'inspection selon les conditions applicables. L'inspection, les droits de retour, l'acceptation et les exigences de notification sont des questions distinctes. Les exemples de Floride sont examinés dans les notes sources ; ils ne sont pas présentés comme des règles universelles.

S3-S7 / EXEMPLES DE FLORIDE ; APPLIQUEZ LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLICABLE / PP26-27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

10 / PAIEMENT

Une capture d'écran ne vaut pas règlement.

Définissez la preuve de paiement et les conditions de libération avec les parties, votre banque et vos conseillers compétents.

Une capture d'écran ne vaut pas règlement.

CONTREPARTIE

Vérifiez la chaîne

Identifiez l'acheteur, l'émetteur de la facture, l'encaisseur, le payeur et le bénéficiaire. Vérifiez les entités juridiques et les interlocuteurs autorisés.

VIREMENT

Confirmez la preuve

Distinguez un ordre de paiement, un avis de paiement et une réception confirmée par la banque. Confirmez avec votre banque la preuve de libération convenue.

DEMANDE DE MODIFICATION

Utilisez un canal de confiance

Vérifiez de manière indépendante toute modification de coordonnées bancaires. Ne vous fiez pas au numéro de téléphone indiqué dans un e-mail suspect.

LIBÉRATION

Définissez les conditions

Consignez les acomptes, les retenues, les litiges et le pouvoir de libération. Ne libérez rien sur la base d'une capture d'écran, d'un e-mail ou d'un avis de paiement non vérifié.

En cas de soupçon de détournement de paiement, contactez immédiatement l'établissement financier. Le FBI fournit également des consignes de signalement via IC3.

S11 / CONSIGNES DU FBI SUR LA COMPROMISSION DE MESSAGERIE PROFESSIONNELLE / P27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

11 / AUTORITÉ

Soyez-en propriétaire. Identifiez-la. Levez les obstacles.

Vendre une machine et pouvoir transférer les droits promis sont deux questions différentes.

Soyez-en propriétaire. Identifiez-la. Levez les obstacles.

Identifiez précisément le bien et son propriétaire.

Indiquez le constructeur, le modèle, le numéro de série, l'emplacement et le propriétaire légal. Établissez le pouvoir de vendre et précisez ce qui est inclus.

Vérifiez le financement et les autres droits de tiers.

Renseignez-vous sur les contrats de crédit-bail, les sûretés spécifiques ou générales, les relevés de solde et les approbations requises. Une vente ne règle pas automatiquement toutes les charges grevant le bien.

Prévoyez le remboursement et tout éventuel solde manquant.

Consignez le destinataire des fonds, la durée de validité du décompte de remboursement, tout éventuel solde restant dû et les documents de mainlevée requis. Faites-vous accompagner par un professionnel pour obtenir la validation propre à la transaction.

Clarifier le dépôt-vente et la garde.

Qui est propriétaire de la machine et qui l'assure tant qu'un tiers la détient ? Le cas échéant, demandez conseil sur l'exposition aux créanciers ou à l'insolvabilité.

Séparer les catégories.

Le remboursement d'un financement n'est pas une commission de courtage. La trésorerie restante n'est pas nécessairement une plus-value ou un bénéfice imposable. Obtenez les conseils comptables et juridiques appropriés.

S8-S10 / EXEMPLES DE SÛRETÉ, DE DÉPÔT-VENTE ET DE FISCALITÉ / P27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

12 / ÉTAT

Décrivez la machine que vous vendez.

Des preuves solides protègent la comparaison et contribuent à éviter un litige sur ce qui a été promis.

Décrivez la machine que vous vendez.

JUSTIFICATIFS

À CONSIGNER OU À DÉFINIR

Identité et configuration

Numéro de série, système de commande, options installées et périphériques inclus. Ne remplacez pas les caractéristiques réelles de la machine par une fiche technique générique du modèle.

État et défauts connus

Photos datées, historique de maintenance, défauts signalés et limites des éléments de preuve disponibles.

Inspection et essais

Périmètre autorisé, personnel qualifié, accès, dispositifs de sécurité et destinataire du compte rendu.

Modifications entre l'inspection et l'enlèvement

Poursuite de la production, réparation, démontage ou modification des équipements inclus. Convenez de ce qui doit rester inchangé.

Promesses et conditions de retour

Identifiez toute garantie ou faculté de retour expressément offerte. Ne présumez pas qu'il en existe une du seul fait que l'inspection est autorisée.

S1 / DESCRIPTION EXACTE ; LA FACULTÉ DE RETOUR EST CONDITIONNELLE / P26

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

13 / SITE

Un enlèvement est un projet, pas un simple mot.

Faites appel à des spécialistes qualifiés. Cette page aide à répartir les responsabilités ; elle ne fournit pas d'instructions de manutention, de levage ou d'électricité.

Un enlèvement est un projet, pas un simple mot.

LOT DE TRAVAUX

QUI, PÉRIMÈTRE ET PREUVES

Préparer / débrancher

Corps de métier qualifiés, fluides, arrêt, accès et autorisations requises.

Élinguer / charger

Entreprise intervenante, périmètre, chargement, contraintes d'accès et assurance requise.

Transport

Transporteur, emballage, autorisations le cas échéant, date d'enlèvement et constat d'état.

Remise en état du site

Fondations, sol, ancrages, réseaux, déchets et obligations envers le bailleur.

Enlèvement tardif

Plage d'accès, stockage, retard d'enlèvement et circuit d'escalade.

Quatre points de transfert exigent un traitement distinct.

La possession, la propriété, le transfert des risques et la couverture d'assurance peuvent intervenir à des moments différents. Identifiez les clauses applicables et demandez conseil en assurance sur les lacunes éventuelles.

BASE : RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS ; S2 / P26

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

14 / EN CAS DE CHANGEMENT

Notez par écrit les cas délicats.

Un accord clair précise ce qui se passe lorsque la vente prévue ne se déroule pas comme prévu.

Notez par écrit les cas délicats.

SCÉNARIO

QUESTION À POSER AVANT DE S'ENGAGER

L'acheteur ne paie pas

Qui encaisse, revend ou résilie ? Quels coûts subsistent et que devient l'acompte éventuel ?

Vous devez vous retirer

Quel préavis, quels frais, quelles dépenses ou quelle commission s'appliquent ?

La machine reste invendue

Qui paie le stockage ou la recommercialisation ? Qui peut baisser le prix, et à quelle date la machine doit-elle être enlevée ou reprise ?

Vous trouvez vous-même un acheteur

Que couvre l'exclusivité ? Les contacts antérieurs ou les acheteurs trouvés par vos soins sont-ils exclus ?

Quelqu'un conteste l'état

Qui reçoit la notification, conserve les preuves, organise l'accès et gère la réponse convenue ?

Une échéance n'est pas respectée

Quel préavis, quelle possibilité de régularisation, quel recours ou quelle voie de règlement des litiges s'appliquent ? Qui peut accepter par écrit une prorogation ?

BASE : QUESTIONS DE REVUE DU CONTRAT ; S2 / P26

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

15 / COMPLÉTER LE PÉRIMÈTRE

La ferraille n'est pas tout l'actif.

Comblez les petites lacunes avant qu'elles ne deviennent de coûteuses mauvaises surprises à la remise.

La ferraille n'est pas tout l'actif.

INCLUS

Accessoires et droits

Lister l'outillage, les dispositifs de serrage et de fixation de pièces, les chargeurs, les équipements d'évacuation des copeaux et de lubrification/arrosage, les transformateurs, les manuels et les sauvegardes. Vérifier les autorisations relatives au transfert des logiciels et du service.

PRIVÉ

Programmes et données

Supprimer les données confidentielles des clients selon une procédure approuvée. Conserver les documents requis et les sauvegardes nécessaires au fonctionnement de la machine. Garder les fiches de travail complétées à titre confidentiel.

LIÉ

Fermeture ou remplacement

Coordonner les échéances imposées par le bailleur, la continuité de la production, les reprises, l'arrivée de la nouvelle machine et les dépendances entre plusieurs actifs.

TRANSFRONTALIER

Examen par un spécialiste

Définir la devise, les taxes, les droits et les règles de livraison convenues. Vérifier les exigences en matière d'exportation et de sanctions auprès de conseillers qualifiés, le cas échéant.

Il s'agit de questions de présélection, et non d'une liste de contrôle complète en matière de conformité, de fiscalité ou de sécurité. Les éditions internationales nécessitent un examen local et pas uniquement une traduction.

Retour aux tâches de recherche sur les machines

VOIR LES TÂCHES

PRÉSÉLECTION TRANSFRONTALIÈRE : S12-S13 / P27

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 01

Fiche de l'actif et des justificatifs

Identifier l'actif concerné, la chaîne d'autorité et les justificatifs qui accompagneront la transaction.

Fiche de l'actif et des justificatifs

Propriétaire légal / pouvoir de vente

Emplacement actuel / garde

Constructeur / modèle / numéro de série / système de commande

Mode de vente / nombre d'actifs / référence de répartition du lot

Équipements, outillage, logiciels et documents inclus

Éléments exclus et droits conservés

État connu, problèmes, justificatifs datés et références des dossiers

Périmètre, statut et responsable de l'inspection / des essais

Logiciels, licences, sauvegardes et statut des données confidentielles

Page de suite ou références d'actifs supplémentaires

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 02

Votre passerelle de règlement

Laisser les inconnues visibles. Rapprocher chaque total du contrat et du barème détaillé des frais.

Votre passerelle de règlement

Référence de l'actif / de l'offre / de l'accord

LIGNE

MONTANT / DEVISE

CLAUSE / STATUT

Prix convenu ou base du produit de la vente

Commission, si elle n'est pas déjà incluse

Total des déductions de règlement autorisées

Règlement à verser au vendeur

Total des frais payés séparément par le vendeur

Taxe, retenue à la source, séquestre ou retenue de garantie, si conseillé ou requis

Produit comparable avant remboursement du financement et impôt sur le revenu du vendeur

Remboursement du financement / insuffisance

Trésorerie restante avant impôt sur le revenu du vendeur

Montants, conditions ou approbations inconnus encore à obtenir

Produit comparable = montant indiqué au vendeur moins les frais distincts payés par le vendeur, avant remboursement du financement et incidences de l'impôt sur le revenu du vendeur. Ne pas déduire deux fois les frais inclus.

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 03

Barème détaillé des frais

Ne pas dissimuler les coûts dans un total unique. Consigner chaque frais, son fondement et s'il est inclus ou distinct.

Barème détaillé des frais

FRAIS

MONTANT / TAUX

BASE / AUTORITÉ

PORTÉE

JUSTIFICATIF / STATUT

Total autorisé reporté à la passerelle de règlement

Barème de suite / référence des frais non résolus

Utiliser des copies supplémentaires si nécessaire. Un montant laissé en blanc est inconnu, et non nul. Consigner séparément les taxes sur les services, les minimums, les majorations et les ajustements ultérieurs lorsqu'ils s'appliquent.

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 04

Comparer trois offres sur une même base

Le produit comparable correspond au montant indiqué au vendeur moins les frais distincts payés par le vendeur, avant remboursement du financement et impôt sur le revenu du vendeur.

Comparer trois offres sur une même base

LIGNE

OFFRE A

OFFRE B

OFFRE C

Contrepartie / circuit de vente

Statut de l'offre : estimation / sous conditions / ferme

Prix indiqué / devise

Coûts déjà inclus

Coûts distincts à la charge du vendeur

Produit net comparable

Déclencheur du paiement / échéance

Périmètre de dépose / de remise en état

Exclusivité / résiliation / acheteur trouvé par le vendeur

Exposition en cas d'invendu / de retrait / de stockage

Expiration / conditions en suspens

Qu'est-ce qui empêche encore une comparaison à périmètre équivalent ?

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 05

Cartographie des engagements et des documents contractuels

Cartographiez d'abord l'ensemble des documents contractuels, puis reliez chaque engagement important au document qui fait foi.

Cartographie des engagements et des documents contractuels

Parties / entités juridiques

Date d'effet / ensemble des documents / version

Droit applicable / adresse et mode de notification

Ordre de priorité des documents / mode de modification

ENGAGEMENT 01

Qu'est-ce qui a été promis ?

Contrat / clause / version

Exceptions, déductions ou conditions

Statut / responsable / prochaine action

ENGAGEMENT 02

Qu'est-ce qui a été promis ?

Contrat / clause / version

Exceptions, déductions ou conditions

Statut / responsable / prochaine action

Dupliquez cette page pour consigner d'autres engagements. Conservez l'ensemble des documents contractuels ainsi que les annexes ou avenants valablement intégrés. Ne présumez pas qu'un e-mail commercial prévaut sur des conditions contradictoires.

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 06

Calendrier de la transaction et journal des preuves

Attribuez à chaque événement financier ou décisionnel son propre déclencheur, sa preuve, son échéance et son circuit de contrôle.

Calendrier de la transaction et journal des preuves

DÉCLENCHEUR / PREUVE

ÉCHÉANCE / RÉFÉRENCE HORAIRE

NOTIFICATION / CIRCUIT DE CONTRÔLE

Acompte

Paiement final

Inspection

Acceptation / refus

Notification de défaut / dommage

Versement au vendeur

Journal de suite / référence calendaire non résolue

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 07

Calendrier de remise et
matrice des responsabilités

La prise de possession, le transfert de propriété, le transfert des risques, l'assurance et l'enlèvement physique peuvent intervenir à des moments différents.

Calendrier de remise et matrice des responsabilités

DÉCLENCHEUR / PREUVE

DATE / HEURE / FUSEAU HORAIRE

PARTIE / CONDITION / POINT EN SUSPENS

Transfert de possession

Transfert de propriété / de titre

Transfert des risques de perte

Responsabilité d'assurance / couverture

Retrait / enlèvement

Remise en état du site / dernier accès

Journal de suite / référence d'assurance ou d'enlèvement

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

FICHE DE TRAVAIL 08

Point de contrôle du paiement, de la mainlevée et
de la remise

Sélectionnez un seul statut pour chaque ligne. Un statut renseigné ne constitue pas une certification juridique, financière, d'assurance ou de sécurité.

Point de contrôle du paiement, de la mainlevée et de la remise

CONTRÔLE

STATUT

PREUVE /

RÉFÉRENCE DU POINT EN SUSPENS

Machine, propriétaire et pouvoir de vente identifiés.

Accords requis pour le remboursement anticipé et documents de mainlevée traités.

Preuve de paiement vérifiée au regard des conditions de mainlevée convenues.

État de la machine et équipements inclus consignés lors de la remise.

Calendrier de la prise de possession, de la propriété, des risques et de l'assurance consigné.

Équipe de dépose qualifiée ; accès et responsabilités sur site confirmés.

Droits sur les logiciels, manuels, sauvegardes et données confidentielles pris en compte.

Autorisé par / fonction

Décision de libération / condition

Date / heure / fuseau horaire consignés

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

MÉTHODE / SOURCES 01

Éléments probants, exemples et limites

Revue des sources : 15 October 2026. Respectez l'accord applicable et sollicitez les conseils professionnels appropriés.

Éléments probants, exemples et limites

S1

Code d'éthique de la MDNA

Descriptions exactes ; tout droit de retour est subordonné aux conditions de la vente.

S2

Ritchie Bros. Seller Terms, August 2026

Les sections A.18 et B.1.2 à B.1.6 illustrent des questions relatives aux conditions fixées par contrat, aux déductions, au versement des fonds et aux responsabilités. Il s'agit d'un seul prestataire, et non d'une règle du secteur.

S3

Florida Statutes section 672.512

Paiement avant inspection et droits ou recours distincts ; des exceptions légales s'appliquent.

S4

Florida Statutes section 672.513

Règles d'inspection par défaut, réserves prévues par l'accord et exceptions.

S5

Florida Statutes section 672.602

Refus dans les délais et notification dans un délai raisonnable, avec les obligations connexes.

S6

Florida Statutes section 672.606

Exemples d'actes ou de comportements pouvant constituer une acceptation.

S7

Florida Statutes section 672.607

Effet de l'acceptation et obligations connexes de l'acheteur, selon les faits réels et l'accord conclu.

Les Florida Statutes sont des exemples propres à une juridiction, et non des règles universelles applicables aux transactions. L'accord applicable, d'autres textes et les faits réels peuvent modifier le résultat.

MBB / GUIDE PRATIQUE 02

MÉTHODE / SOURCES 02

Vérification de l'habilitation, de la fiscalité, du paiement et
des opérations transfrontalières

Ces sources étayent un nombre limité de questions de vérification. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à chaque transaction.

Vérification de l'habilitation, de la fiscalité, du paiement et des opérations transfrontalières

S8

Florida Statutes section 679.3151

Maintien des sûretés sur les biens grevés et sur le produit identifiable, sous réserve d'autorisation, d'exceptions et des textes connexes.

S9

Florida Statutes section 679.319

Droits du consignataire et propriété dans certains contextes impliquant des créanciers ; la qualification et les exceptions exigent un examen spécifique.

S10

IRS Publication 544, Sales and Other Dispositions of Assets

Cadre fiscal fédéral applicable au montant réalisé, à la base ajustée, aux gains et aux pertes. Les instructions en vigueur et les conseils professionnels prévalent.

S11

FBI Business Email Compromise

Vérification indépendante des demandes de modification de paiement, contact immédiat avec la banque et consignes de signalement à l'IC3.

S12

U.S. Consolidated Screening List

Ressource officielle de vérification regroupant plusieurs listes de contrôle des exportations du gouvernement américain.

S13

OFAC Sanctions Programs and Country Information

Point de départ officiel pour les programmes de sanctions et les informations par pays ; les questions de portée et de licences nécessitent un examen à jour.

Les chiffres des pages 5 et 6 sont des exemples fictifs, et non des prix observés sur le marché ni des références de frais. Les fiches de travail n'effectuent aucun calcul et ne transmettent rien à distance. Conservez les dossiers complétés dans un espace de stockage approuvé. L'illustration de couverture est une illustration éditoriale générée par IA ; elle ne représente ni une machine réelle ni un dessin technique.

THE MACHINE

BLUE BOOK

GUIDE PRATIQUE 02 / ÉDITION VENDEUR

Sachez ce que

vous conservez.

Comprendre le chiffre.
Définir l'engagement.
Documenter la remise.

Une connaissance indépendante des machines.
Une vision plus claire de l'ensemble de la transaction.

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ÉDITION VENDEUR / OCTOBRE 2026

Le droit des États n'est pas un corpus de règles unique.

Un cheminement pratique vers les règles applicables, et non un panorama juridique des 50 États ni un avis juridique propre à une transaction.

L'UCC est un cadre type de droit commercial, et non une loi fédérale. Les textes adoptés par chaque État et les autres dispositions applicables comptent. Le tableau de référence à quatre États de la page 29 ne couvre que le paiement avant inspection et les droits d'inspection. Il ne détermine pas le droit applicable à votre transaction. [A1]

Lisez l'ensemble des documents contractuels.

Consignez les parties, le mode de vente, la clause de droit applicable, la juridiction compétente en cas de litige et les conditions incorporées. Ne partez pas du principe que le seul lieu où se trouve la machine suffit à déterminer le droit applicable.

Distinguer les délais propres à chaque droit.

Le paiement, l'inspection, l'acceptation, le refus, la notification, le transfert des risques et l'enlèvement sont des questions distinctes. Consignez chaque fait déclencheur et les preuves correspondantes dans les fiches de travail 05 à 08.

Lire le texte en vigueur.

Utilisez la référence exacte du texte de l'État et ses exceptions. Un numéro de section similaire ou une disposition type de l'UCC ne prouve pas que le même résultat s'applique partout.

Limites juridictionnelles

Inspection en Louisiane : article 2604 du Code civil [A8]. Les ventes transfrontalières nécessitent un examen distinct du droit applicable. Cette annexe n'évalue ni les conventions sur la vente internationale ni le droit étranger. Faites-vous conseiller par un professionnel qualifié en cas d'incertitude importante ; ce guide ne constitue pas une autorisation juridique de payer, de suspendre un paiement ou de libérer une machine.

Une question. Quatre références d'État.

Paiement avant inspection et droit d'inspection : des sujets liés, mais des délais non interchangeables.

Si le contrat exige un paiement préalable

Les dispositions de paiement citées traitent de cette situation et comportent des exceptions. Elles distinguent également le paiement effectué au titre de cette disposition de l'acceptation des biens.

Si vous vous appuyez sur un droit d'inspection

Les dispositions d'inspection citées énoncent des règles par défaut, sous réserve de l'accord des parties, et prévoient des exceptions. Elles traitent notamment des conditions de paiement à la livraison (COD), des titres représentatifs des marchandises et du lieu ou de la méthode d'inspection.

N'inventez pas de délai de grâce universel de 24 heures pour l'inspection. Lisez les deux dispositions à la lumière du contrat et demandez conseil avant d'agir sur un délai contesté.

Ouvrez la source. Vérifiez le champ d'application.

Liste de lecture de sources primaires. Vérifiée le 15 octobre 2026. Cliquez sur une référence pour consulter le texte.

• A1 : Uniform Law Commission : présentation de l'UCC. Contexte du code type et des ventes régies par l'article 2 ; il ne s'agit pas d'une loi applicable à une transaction donnée.
• S3 : Florida Statutes, section 672.512. Paiement avant inspection ; voir les exceptions et l'effet distinct du paiement.
• S4 : Florida Statutes, section 672.513. Règles d'inspection par défaut, réserves liées à l'accord des parties, exceptions, lieu et méthode.
• A2 : New York UCC, section 2-512. Paiement avant inspection ; exceptions et effet du paiement.
• A3 : New York UCC, section 2-513. Règles d'inspection par défaut, réserves liées à l'accord des parties, exceptions, lieu et méthode.
• A4 : Ohio Revised Code, section 1302.56. Numérotation de l'Ohio pour l'UCC 2-512 ; paiement avant inspection.
• A5 : Ohio Revised Code, section 1302.57. Numérotation de l'Ohio pour l'UCC 2-513 ; règles d'inspection par défaut et exceptions.
• A6 : Pennsylvanie, 13 Pa.C.S., section 2512. Paiement avant inspection. Le texte officiel du titre 13 lié contient également la section 2513.
• A7 : Pennsylvanie, 13 Pa.C.S., section 2513. Règles d'inspection par défaut et exceptions. Dans le texte officiel du titre 13, recherchez la section 2513.
• A8 : Code civil de Louisiane, article 2604. Référence distincte du Code civil sur la possibilité raisonnable de vérifier la conformité.

A1 à A8 complètent S1 à S13 aux pages 26-27 du PDF. S3 et S4 sont répétées à titre de comparaison. Les sources sont des points de départ et non une décision portant sur un accord ou un recours particulier. Lisez le texte en vigueur, les dispositions connexes et demandez conseil.